Consultation sur la politique d'admission des élèves du Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

En lien avec la politique régissant l’admission à l’école de langue française en Ontario, le ministère de l’Éducation a demandé aux conseils scolaires de langue française de réviser leur politique et leurs directives administratives régissant les critères et le processus d’admission, y compris celles régissant le fonctionnement du comité d’admission. La politique locale révisée doit être en vigueur le 15 janvier 2010 au plus tard.

La démarche menant à la révision par le Conseil de la politique d’admission devrait comprendre la consultation des parties concernées ou de leurs représentantes et représentants. Ces parties comprennent :

  • des parents,
  • des conseils d’école,
  • du personnel de direction des écoles ou des services pédagogiques et administratifs du Conseil ainsi que des leaders des dossiers prioritaires du Conseil,
  • du personnel enseignant
  • des élèves.

Le conseil d’administration vous demande de nous fournir vos opinions et commentaires par le biais de ce questionnaire.

Nous vous demandons de prendre connaissance des renseignements présentés dans la «mise en contexte », puis de compléter le sondage en indiquant si vous êtes en faveur de

Maintenir la position actuelle du Conseil
ou de
Modifier la position actuelle du Conseil

Vous pouvez ajouter vos commentaires ou précisions au besoin.

Si vous le désirez, vous pouvez consulter les politique et directives administratives sur l’admission des élèves présentement en vigueur au CSDCCS en cliquant sur les liens ci-dessous :

Mise en contexte

Révision de la politique – Pourquoi?

  • Exigence du ministère de l’Éducation – Politique régissant l’admission à l’école de langue française en Ontario (PPN no 148)
    • But : assurer que le processus d’admission est inclusif et transparent.
    • Objectifs de la révision
      1. Efficacité en lien avec le recrutement et l’admission
      2. Standardisation de l’admission des nouveaux arrivants d’expression française
      3. Possibilité d’admission des nouveaux arrivants ne parlant ni français ni anglais
      4. Uniformisation des règles de fonctionnement des comités d’admission pour assurer l’équité dans toute la province
      5. Augmentation du niveau d’imputabilité et de transparence

Faits saillants

  • Le profil ethnolinguistique de la communauté francophone en Ontario a connu une transformation importante (dénatalité, augmentation de l’immigration, augmentation de l’exogamie, etc.)
    • L’Ontario compte 12 028 095 habitants. La proportion d’Ontariens déclarent le français comme langue maternelle est passée de 4,7 % en 2001 à 4,4 % en 2006;
    • Sur environ 8 000 immigrants arrivés au pays entre 2001 et 2006 et dont la langue maternelle est le français, un peu plus de 60 % s’établissent à Toronto ou à Ottawa.
  • Il y a une tendance de décroissance dans la population totale des effectifs francophones.

Principes directeurs 

    • La justice, l’équité et la transparence devraient guider la révision de la politique d’admission;
    • Le maintien du caractère particulier de l’école de langue française;
    • La preuve d’inclusion;
    • L’équité dans le traitement des demandes d’admission;
    • La transparence;
    • Une approche orientée vers l’avenir.

Ces principes directeurs sont soutenus par l’énoncé suivant :

« Par ailleurs, compte tenu de la diversité croissante de la communauté francophone de l’Ontario, l’énoncé de politique promeut une francophonie contemporaine dynamique, ouverte, inclusive et invite le système d’éducation de langue française dans son ensemble à s’adapter à l’hétérogénéité linguistique et ethnoculturelle de la population scolaire. L’énoncé de politique encourage ainsi les conseils scolaires à se doter d’outils pour faciliter l’accueil et l’accompagnement des élèves et de leurs familles. L’esprit inclusif qui imprègne l’énoncé de politique est vital pour apprendre a`vivre ensemble dans une société plurilingue et multiculturelle. »

 (Tiré de l’énoncé de politique et directives : L’admission, l’accueil et l’accompagnement des élèves dans les écoles de langue française de l’Ontario – appuyer chaque élève, Ministère de l’Éducation, 2009)

Répondre au questionnaire

Section 1 : Identification
Section 2 : Admission selon la religion

Critères d’admission actuels:

  • L’un des parents de l’enfant doit être catholique.
  • L’admission d’un élève baptisé dans une dénomination religieuse dont l’Église catholique reconnaît le baptême peut être considérée.
Cas Position actuelle du Conseil Position d’autres conseils de langue française Recommandation concernant la position du Conseil

Les parents et les élèves ne sont pas catholiques (et ne sont pas baptisés dans une des religions reconnues par Rome).

Ne pas admettre

Admission danscertains conseils avec engagement du parent à suivre les activités et cours de religion à l’école.



Les parents et les élèves sont baptisés dans une des religions dont le baptême est reconnu par Rome.

Si l’enfant est baptisé, l’admission est probable avec engagement du parent à suivre les activités et cours d’enseignement religieux à l’école.

Admission possible avec engagement du parent à suivre les activités et cours de religion à l’école.



Section 3 : Admission selon la langue

Critères d’admission actuels  :

  • L’un des parents ou tuteurs de l’enfant doit être citoyen canadien et répondre à l’un des critères suivants :
    • avoir le français comme première langue apprise et encore comprise; OU
    • avoir complété ses études élémentaires dans une école de langue française du Canada; OU
    • l’un des enfants de la famille est inscrit dans une école de langue française au Canada, ou en a déjà fréquenté une.

Si aucun parent ne répond à ces conditions, un comité d’admission peut alors déterminer si l’enfant est admis.

Cas Position actuelle du Conseil Position d’autres conseils de langue française Recommandation concernant la position du Conseil

Les parents ne sont pas des citoyens canadiens mais sont d’expression française et leur enfant peut converser en français.

Enfant admis – comité d’admission accéléré

Admis



Les parents ne sont pas des citoyens canadiens mais sont d’expression française.  Cependant, leur enfant ne peut pas converser en français.

Admis en maternelle/jardin

Admission possible selon les facteurs atténuants (1re et plus)

Admission probable



Les parents sont francophiles (personne qui parle français comme langue seconde) et l’enfant peut converser en français.

Admission probable (avec engagement de la part des parents)

Admission probable



Les parents ne peuvent pas parler français mais leur enfant le peut.

Admission peu probable (même à la maternelle et jardin) à moins que les parents fassent part d’un engagement avec des preuves à l’appui et démontrent comment ils pourront aider et soutenir leur enfant dans son apprentissage

Admission probable



Les parents sont anglophones et leur enfant ne peut pas parler français.

Ne pas admettre

Admission possible avec engagement des parents



Les enfants et les parents ne parlant ni l’anglais ni le français

Ne pas admettre

Admission possible



Section 4 : Recommandations générales sur l’admission des élèves

En général,  en ce qui concerne l’admission des élèves par rapport à la langue, je crois que le Conseil devrait :




En général,  en ce qui concerne l’admission des élèves par rapport à la religion, je crois que le Conseil devrait :




Ne pas remplir ce champs si vous êtes un humain :