Demande d'un relevé de notes ou de tout autre document contenu dans le DSO
Pour obtenir un document contenu dans le Dossier scolaire de l’Ontario (DSO), vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet et suivre les directives décrites ci-bas.
Dans le cas d’un élève qui a quitté l’école il y a moins de 5 ans :
- Remplir le formulaire
- Envoyer une photocopie d’une pièce d’identité avec photo
- Adresser un chèque ou mandat-poste au nom de l’école (voir le tableau pour les coûts administratifs)
- Poster la demande à la dernière école fréquentée (voir la liste des écoles et leur adresse)
* Entre le 2 juillet et le 28 août, les demandes doivent être envoyées exceptionnellement au Service de la planification du CSDCCS, car l’administration des écoles est fermée pendant la période des vacances estivales.
Dans le cas d’un élève qui a quitté l’école il y a plus de 5 ans :
- Remplir le formulaire
- Envoyer une photocopie d’une pièce d’identité avec photo
- Adresser un chèque ou mandat-poste au nom du CSDCCS (voir tableau pour les coûts administratifs)
Poster la demande au CSDCCS :
CSDCCS
Service de la planification
110, Avenue Drewry
Toronto (Ontario)
M2M 1C8
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec la dernière école que vous avez fréquentée ou contacter le Service de la planification au CSDCCS par téléphone au 416-397-6564.
Tableau des coûts administratifs pour obtenir un document
| Documents | Moins de 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|
| Copie officielle d’un relevé de notes/bulletin scolaire | 10 $ | 25 $ |
| Copie officielle supplémentaire d’un relevé de notes/bulletin scolaire | 5 $ ch. copie additionnelle | 10 $ ch. copie additionnelle |
| Attestation de fréquentation scolaire | 10 $ | 10 $ |
* Les élèves qui fréquentent actuellement les écoles du CSDCCS sont exemptés des frais administratifs.