Avis de non-responsabilité

Formulaire en ligne

Lisez attentivement la section Inscriptions de notre site Internet avant de remplir le formulaire en ligne et de l’acheminer au Service de la planification, qui recevra votre demande. L’école catholique de langue française de votre secteur entrera en contact avec vous afin de compléter votre inscription sur place.

Avant de remplir le formulaire d’inscription ci-dessous, vous êtes priés d’identifier l’école de votre secteur de fréquentation scolaire à l’aide de l’outil de recherche des zones de fréquentation.

Si vous ne pouvez localiser l’école de votre secteur, envoyez par courriel votre adresse résidentielle complète, incluant le code postal, à planification@csdccs.edu.on.ca ou de composez le 1 800 274-3764 poste 73625 pour savoir à quelle école vous devez inscrire votre enfant, selon le secteur de fréquentation scolaire.

Cliquez ensuite sur le lien ci-dessous pour remplir le formulaire d’inscription abrégé.


* Il est à noter que le formulaire d’inscription doit être ouvert dans Acrobat Reader pour utiliser la fonction d’envois électronique.

Critères d’admissions

Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud admet dans ses écoles les enfants de parent catholique et francophone (conformément à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et à l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867).

Religion

  • L’un des parents de l’enfant doit être catholique.

L’admission d’un élève d’une dénomination religieuse dont l’Église catholique reconnaît le baptême peut être considérée.

Langue

Les personnes qui ont le droit de faire instruire leurs enfants en français aux paliers élémentaire et secondaire en Ontario (les « ayants droit ») répondent à l’un ou l’autre des critères suivants :

  • les citoyennes et citoyens canadiens résidant en Ontario et dont la première langue apprise et encore comprise est le français; OU
  • les citoyennes et citoyens canadiens résidant en Ontario qui ont reçu leur instruction au palier élémentaire en français, ici ou ailleurs au Canada; OU
  • les citoyennes et citoyens canadiens dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction au palier élémentaire ou secondaire, en français, ici ou ailleurs au Canada.

Si aucun des parents ne répond à l’une ou l’autre des trois conditions énumérées ci-dessus, un comité d’admission peut déterminer si l’enfant est admissible.

La capacité des parents et de l’enfant à communiquer en français est un critère de premier plan examiné par le Comité d’admission.

Voici quelques exemples de cas qui peuvent être considérés pour admission via un Comité d’admission :

  • Familles francophones de première génération (non ayant droit) nouvellement arrivées au Canada et/ou dont les membres ne sont pas citoyens canadiens;
  • Familles francophiles (dont le français est une langue seconde), qui ont démontré leur intérêt envers la langue française, par exemple, en inscrivant leur enfant dans une garderie francophone ou dans un programme d’immersion française (French Immersion);
  • Familles qui comptent un grand-parent francophone ayant le statut d’ayant droit et qui ont perdu leur droit à l’éducation en langue française pour des raisons socio-historiques.

Pour toutes les admissions, le Conseil a les attentes suivantes :

  • un engagement des parents envers le mandat de nos écoles;
  • une preuve de soutien à notre système scolaire;
  • une compréhension de l’idéal visé : la capacité linguistique pour communiquer, pour apprendre et pour s’affirmer culturellement;

Pour en savoir plus sur les critères d’admission au CSDCCS, veuillez consulter les politique et directive administrative sur l’admission des élèves :

ÉLV.1 Admission des élèves (Politique)

ÉLV.1.1 Admission des élèves (Directive administrative)

Maternelle

L’enfant doit être âgé de 4 ans au plus tard le 31 décembre de l’année courante pour être admis à la maternelle.

Comité d’admission

Si toutes ces conditions ne sont pas réunies dans votre situation, le comité d’admission de l’école peut, dans certains cas, autoriser l’inscription de votre enfant.

Comment s’inscrire

Vous pouvez communiquer directement avec l’école catholique de langue française de votre secteur de fréquentation scolaire.

Documents à présenter

Les documents suivants doivent être présentés lors de l’inscription :

  • certificat de naissance
  • certificat de baptême
  • fiche d’immigration (IMM) et passeport de l’élève, s’il y a lieu
  • copie de la carte d’immunisation
  • preuve de résidence
  • dernier bulletin scolaire reçu (si l’élève vient d’une autre école)

Vous devez également fournir l’information suivante :

  • nom des parents ou tuteurs/tutrices
  • adresse résidentielle et coordonnées complètes.

Quelle école?

Le territoire desservi par chaque école est appelé «secteur de fréquentation scolaire».

Pour savoir quelle est l’école de votre secteur de fréquentation scolaire, utilisez l’outil de recherche des zones de fréquentation.

Si vous ne pouvez localiser l’école de votre secteur, envoyez par courriel votre adresse résidentielle complète, incluant le code postal, à planification@csdccs.edu.on.ca ou composez le 1 800 274-3764 poste 73625.

Si vous désirez inscrire votre enfant dans une autre école que celle correspondant à votre adresse, vous devez assurer le transport de votre enfant à l’école.

ÉLV.1.3 – Demande de fréquentation scolaire hors secteur

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